RGPD et commande publique

Avant l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le droit de la protection des données personnelles était quasi inexistant dans le monde de la commande publique. Depuis, et avec les CCAG 2021, ce volet ne peut plus être ignoré par les acheteurs et les prestataires...

La CNIL publie un guide sur le RGPD et la commande publique

  • le 03/06/2022 à 14h00 par Rédaction
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) revient sur l’application du RGPD dans la commande publique. Elle publie un guide intitulé "La responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publ... Lire

Demande d’aide financière pour la mise en place du RGPD

  • le 13/07/2020 à 07h01 par Rédaction
Les coûts induits par l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les petites communes inquiète le député Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche). Il met en avant : l’information et la ... Lire

RGPD : la Cnil publie un « guide de sensibilisation »

  • le 19/09/2019 à 07h06 par Rédaction
Les collectivités territoriales traitent de plus en plus de données personnelles, tendance qui se renforce avec la transformation numérique de l’action publique. La Commission nationale informatique et libertés  (CNIL) s... Lire