RGPD

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

RGPD : une obligation à respecter dans la commande publique

  • le 15/04/2025 à 06h01 par Rédaction
RGPD – Commande publique – Veiller à la protection des données personnelles est une des nombreuses obligations qui pèsent sur les acheteurs publics. Elle découle du règlement UE 2016/679 du Parlement eur... Lire

La CNIL publie un guide sur le RGPD et la commande publique

  • le 03/06/2022 à 14h00 par Rédaction
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) revient sur l’application du RGPD dans la commande publique. Elle publie un guide intitulé "La responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publ... Lire

Demande d’aide financière pour la mise en place du RGPD

  • le 13/07/2020 à 07h01 par Rédaction
Les coûts induits par l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les petites communes inquiète le député Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche). Il met en avant : l’information et la ... Lire