Quand le droit de la commande publique rencontre la protection des données personnelles

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Le SERDEAUT (Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme) s’est penché le 9 juin dernier sur la conciliation entre « commande publique et droits fondamentaux ». La 4ème et dernière intervention, « Commande publique et protection des données personnelles », est confiée à Isabelle Hasquenoph Maître de conférence en Droit public à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne. L’occasion de revenir sur les obligations faites à l’acheteur public en matière de RGPD.

« Nous pouvons faire le constat d’une interaction relativement harmonieuse entre le droit de la commande publique et le droit de la protection des données personnelles. […] En revanche, il tend à faire évoluer le rôle de la CNIL […] et il fait également évoluer le rôle de l’autorité contractante […]». Cette conclusion d’Isabelle Hasquenoph invite à faire le point sur ces évol

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