RGPD

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

RGPD : la Cnil publie un « guide de sensibilisation »

  • le 19/09/2019 à 07h06 par Rédaction
Les collectivités territoriales traitent de plus en plus de données personnelles, tendance qui se renforce avec la transformation numérique de l’action publique. La Commission nationale informatique et libertés  (CNIL) s... Lire

RGPD : le traitement des données personnelles des candidats par l’acheteur (vol. 2)

Les obligations du RGPD s’imposent aussi aux acheteurs au regard des informations collectées dans les dossiers des entreprises postulantes à un marché public ou à une concession. Cette idée reçue, selon laquelle les effets de la règlementation...

RGPD : le traitement de données personnelles par le prestataire (vol. 1)

Les acheteurs font face, depuis le 25 mai, à un texte qui ne leur était pas destiné : le RGPD. Ce document européen, adopté dans le but de protéger les données à caractère personnel des personnes physiques, impacte la commande publique dès lors...

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