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Secret des affaires

« Secret des affaires »… une formule qui fait fantasmer à bien des titres… Renforcer la protection du secret des affaires, cela heurte de plein fouet la course à la transparence qui marque la commande publique. Mais on leur demande aussi de protéger les intérêts des entreprises qui soumissionnent. Pour répondre à ces contradictions et injonctions, la solution trouvée est de recourir au juge

Plein phare sur le secret des affaires

le 31/01/2020 à 01h00 par Rédaction "Dire le secret d'autrui est une trahison, dire le sien est une sottise" Voltaire « Secret des affaires »… une formule qui fait fantasmer à bien des titres… Mai... Lire

Nouveau référé "secret des affaires" : quels impacts ?

le 22/01/2020 à 07h00 par Aude Camus Un nouveau référé est arrivé : « Le référé en matière de secret des affaires ». Passé un peu inaperçu, il est pourtant déjà en vigueur. Introduit par l’article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, il a pris ses quartiers à l’article R.... Lire

Exception au principe du contradictoire au profit du secret des affaires

le 28/01/2020 à 07h00 par Aude Camus L’article 4 du décret n°2019-1502 du 30 décembre 2019 a créé le « référé secret des affaires » devant le juge administratif. Une disposition qui apporte d’autres nouveautés sur le secret des affaires, et notamment sur sa protection devant le juge... Lire

Confidentialité des offres rompues : des ennuis à la pelle

le 01/07/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Dès que la confidentialité d’une offre est bafouée, l’acheteur doit suspendre la procédure de passation. Et peu importe si la responsabilité de la personne publique dans la divulgation n’est pas démontrée. Certes ! Mais, que doit faire l’acheteur... Lire

La confidentialité des offres : quels enjeux, quelles régularisations ?

le 01/03/2018 à 07h06 par Rachel Cattier Lorsqu’un acheteur compromet la confidentialité d’une offre, la situation peut-elle être rattrapée ? Maître Rachel Cattier, avocate of counsel du cabinet AdDen avocats et spécialiste en droit public, répond à cette problématique. Après avoir... Lire

Dialogue compétitif : une procédure sous le sceau de la confidentialité

le 14/03/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Garder la confidentialité des "offres intermédiaires" durant toute la procédure du dialogue compétitif peut se révéler être un véritable défi pour l’acheteur. Les éléments soumis par les candidats, dans ce cadre, sont souvent couverts... Lire

Info aux candidats évincés : jusqu’où peut aller l’automatisation ?

le 12/06/2018 à 07h00 par Jean-Marc Binot Avec la généralisation de la dématérialisation de A à Z, il est tentant pour un grand nombre de personnes publiques de chercher à automatiser un maximum d’échanges avec les entreprises. A l’occasion de sa dernière réunion plénière, le 6 juin, l... Lire