Secret des affaires et expertise contentieuse: antinomique?
- le 15/11/2023 à 06h01 par Rédaction
L’art de manier le secret des affaires
- 07/02/2023 06h 00 Mathieu Laugier
La protection du secret des affaires est une mission de plus en plus prépondérante de l’acheteur public. Une confidentialité de l’information à préserver… sans pour autant porter atteinte à l’égalité de traitement, à la liberté d’accès, et à la...
L’expérience de l’attributaire et ses sous-traitants… sous le sceau du secret ?
- 19/12/2022 06h 00 Mathieu Laugier
Toutes informations confidentielles issues des soumissionnaires ne peuvent être communiquées à un candidat évincé. Des données telles que l’expérience, les références, les personnes proposées pour exécuter le marché public, ou celles relatives à...
Etre au clair sur le secret des affaires dans la commande publique
- 23/09/2021 07h 01 Mathieu Laugier
Le secret des affaires est une règle devant être respecté par les acheteurs publics, aussi bien dans le cadre de la passation du marché que lors de son exécution. L’avocat Benoit Neveu, au cours d’un webinaire MoniteurJuris, en partenariat avec...
Plein phare sur le secret des affaires
- 31/01/2020 01h 00
"Dire le secret d'autrui est une trahison, dire le sien est une sottise" Voltaire « Secret des affaires »… une formule qui fait fantasmer à bien des titres… Mai...
Secret des affaires : le Conseil d’Etat se fonde sur les preuves sans rechercher comment elles ont été obtenues
- 24/06/2021 07h 00 Aude Camus
« Le moyen le plus important du pourvoi concerne la possibilité, ou non, pour le juge des référés de se fonder sur des pièces en méconnaissance, vous dit-on, du secret des affaires» annonce Mireille Le Corre, rapporteure publique dans ses...
La confidentialité des offres : quels enjeux, quelles régularisations ?
- 01/03/2018 07h 06 Rachel Cattier
Lorsqu’un acheteur compromet la confidentialité d’une offre, la situation peut-elle être rattrapée ? Maître Rachel Cattier, avocate of counsel du cabinet AdDen avocats et spécialiste en droit public, répond à cette problématique. Après avoir...
Le secret des affaires face au référé précontractuel
- 13/02/2012 15h 12 Marc Sénac de Monsembernard
Marc Sénac de Monsembernard, avocat au cabinet KGA, fait le point sur les risques d’utilisation ou d’instrumentalisation à des fins concurrentielles du référé précontractuel.
