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La confidentialité des offres : quels enjeux, quelles régularisations ?
Cet article fait partie du dossier :
Secret des affaires
Lorsqu’un acheteur compromet la confidentialité d’une offre, la situation peut-elle être rattrapée ? Maître Rachel Cattier, avocate of counsel du cabinet AdDen avocats et spécialiste en droit public, répond à cette problématique. Après avoir rappelé le régime et les enjeux de l’obligation de confidentialité, mais aussi les risques juridiques en cas de méconnaissance, elle évoque les pistes de régularisation envisageables.
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Le principe de la confidentialité des offres est expressément affirmé, dans les mêmes termes, par l’article 44 de l’ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics et par l’article 38 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession : l'acheteur ou l’autorité concédante ne peuvent communiquer les informations confidentielles qu'ils détiennent dans le cadre du
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