Abandon des travaux après une évolution des besoins : résiliation validée

Brève
  • 11/12/2024

Marché de travaux - Résiliation - Définition du besoin – En application du CCAG Travaux, le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à tout moment à l’exécution des prestations pour un motif d’intérêt général, avec indemnisation du titulaire. Dans le cas d’espèce, le pouvoir adjudicateur a décidé d'abandonner le projet de travaux en raison des difficultés techniques rencontrées en cours d'exécution de la phase réalisation et d'une é

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