« Tout est plus ou moins artificiel. Je ne sais pas où s'arrête l'artificiel et où commence le réel »
Andy Warhol


Canular, provocation ou "coup de com "… Il y a sans doute un peu de tout cela, dans l’annonce de la "nomination" d’un ministre de la commande publique virtuel (notre photo) dans le prochain gouvernement albanais (lire "En Albanie, "Diella", ministre virtuel chargé de la commande publique").
 

L’annonce a d’abord fait sourire ; puis réfléchir ; avant d’inquiéter.
Parce que les arguments déployés par le ministre albanais Edi Rama sont édifiants : il s’agit de « briser les barrières des préjugés, des peurs et, plus généralement, la rigidité de l'administration, et influencer le rythme des processus de gouvernance aussi fortement que possible ». Ajoutons à cela que « Diella sera le fonctionnaire des marchés publics que nous souhaitons transférer à l'intelligence artificielle, faisant ainsi de l'Albanie un pays où les appels d'offres publics sont 100 % incorruptibles et où chaque financement soumis à appel d'offres est 100 % lisible ».

Lancée en janvier 2025 comme assistante sur la plateforme e-Albania, portail gouvernemental d'accès à des services publics en ligne, "Diella" aurait rendu possible l’émission de 36 600 documents numériques et facilité près d’un millier de démarches administratives. Un palmarès numérique apparemment suffisant pour attribuer à une IAG un maroquin d’importance... Car donc, elle pourrait être le nouveau ministre albanais en charge des marchés publics.

Bien sûr, en Albanie, des voix s’élèvent pour souligner qu’une intelligence artificielle peut commettre des erreurs (en matière d’intelligence artificielle générative, on appelle cela des "hallucinations"). Autre considération de poids : l'assistante numérique promue ministre ne peut pleinement prendre de véritables décisions politiques… Enfin, si "intelligente" soit-elle, cette IAG reste calibrée par la main de "prompteurs", pas nécessairement bien intentionnés…

Mais résumons : grâce à cette ministre virtuelle générée par IAG, moins de corruption, plus de transparence, de simplicité, de rapidité, et un accès simplifié pour tous ! Ce sont en creux toutes les critiques adressées à la commande publique qui se coagulent ainsi dans cette annonce ! Des critiques qui, par ailleurs, s’expriment aussi bien en Albanie qu’en France ou en Europe.
 

La révision des directives européennes est bien engagée. La semaine dernière, le Parlement européen a adressé à la Commission ses préconisations (lire "Révision des directives : les « recommandations » du Parlement européen à la Commission"). Ces demandes révèlent les préoccupations, parfois les récriminations, des élus européens. Ainsi donc, les nouvelles directives devront tout à la fois traiter la complexité des règles et garantir la certitude juridique pour les autorités contractantes. Elles devront supprimer les obstacles administratifs inutiles, tout en luttant contre le manque de transparence et les risques de fraude et de corruption. Sur le fond, il faudra encourager à attribuer les contrats sur la base du meilleur rapport qualité-prix, tout en intégrant des critères sociaux et environnementaux. Vaste programme, à base d’objectifs qui, s’ils ne sont pas systématiquement divergents, nécessiteront de véritables efforts de clarté et des arbitrages d’équilibre bien mesurés…

On retrouve, mutatis mutandis, dans les préconisations de la Commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique (relire "Commande publique : les 10 recommandations clés de la Commission d’enquête sénatoriale" et consulter notre dossier "Commission d'enquête sénatoriale (2025) sur le coût de la commande publique") les mêmes objectifs.
D’abord l’achat durable : la commission d’enquête s’est entendue dire que si la commande publique s’est complexifiée, c’est parce qu’on lui assigne toujours plus d’objectifs, environnementaux, sociaux et sociétaux (d'ailleurs, cela devait arriver un jour : "Contrepoints", média d'actualité libéral, considère que « les achats publics sont de plus en plus idéologiques » ...).
Autre objectif : alléger les procédures (suppression des MAPA, seuil unique, variantes par défaut, création d’un passeport entreprise) au nom de la simplicité, mais aussi recenser 100 % des marchés dès le premier euro, au nom de la transparence et pour pouvoir organiser un véritable pilotage de la commande publique par la donnée.
Là où en Albanie, on considère que "Diella" pourrait être une réponse à une exigence de rationalité et de rapidité de décision, la commission d’enquête du Sénat français propose la création d'un comité interministériel de l'achat public dépendant du premier Ministre. Cette instance de concertation sur la commande publique rassemblerait l'Etat, les hôpitaux, les collectivités territoriales et l'ensemble des acteurs soumis au droit de la commande publique (proposition n° 5).
 

Evidemment, l’annonce de la nomination d’un ministre virtuel prend une coloration particulière en France, alors que le premier ministre Sébastien Lecornu consulte encore avant de former son Gouvernement.

De façon très optimiste, on peut considérer que la multiplicité et la force de des attentes et autres récriminations en matière de commande publique montrent que le ministre en charge de la commande publique (ou le responsable du « comité interministériel de l' achat public » ?) sera à la tête d’un véritable ministère politique. Ce qui d’ailleurs exclut par principe un quelconque "chatBot ", même des plus puissants…
Ce ministre aura à défendre devant les instances européennes la vision de l’achat public que la France veut promouvoir à l’occasion de la révision des directives. A y regarder même de très près, il semble au final que l’on s’oriente ni plus ni moins vers une exportation à échelle européenne de la loi "Climat et résilience". Autant dire que la transposition pourrait être facile…

Il restera cependant aux futurs ministres concernés de se pencher sur "leurs" acheteurs publics. Car on constate aussi une convergence sur la nécessaire formation, comme une réponse à la complexification du droit de la commande.

L’OCDE recommande à la France de « Professionnaliser la fonction achats de l’Etat » et en particulier à la DAE et la DGAFP d’entamer une réflexion approfondie sur le sens de la fonction achat, sa contribution au verdissement des administrations (relire "« Entre ambition réglementaire et réalité opérationnelle » : l’OCDE se penche sur les achats publics durables de l‘Etat").
Les parlementaires européens rappellent eux à la commission la nécessité de « former les agents de passation de marchés sur les critères non tarifaires et d'augmenter le financement pour leur formation ».
La commission d’enquête du Sénat tire aussi la sonnette d’alarme : « Le décalage entre la lourdeur des procédures et la réalité des moyens de certaines municipalités peut pousser les plus démunis d’entre eux à trouver "des solutions alternatives peu conformes à l’esprit du code » (relire "Acheteur public : un métier sous tensions, selon la Commission d’enquête du Sénat").


Le premier terrain de jeu du futur ministre chargé de la commande publique sera certainement celui de l’adéquation des moyens et aux objectifs, aussi disparates soient-ils.
Voilà la promesse d'une belle entrée dans l’arène !