Abandonner un projet n’est pas un motif d’intérêt général !

Brève
  • 12/10/2022
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La commune de Vannes conclut un marché de prestation de régie publicitaire pour la réalisation de l’agenda de la ville de Vannes 2020 et du guide pratique de la ville de Vannes 2019-2020 avec la société Ouest Expansion. En cours d’exécution, la ville procède à la résiliation du contrat, invoquant un motif d’intérêt général. La société titulaire saisit le Tribunal administratif de Rennes afin d’obtenir réparation de son manque à gagner, considér

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