Absence de publicité des sous-critères

Brève
  • 14/10/2013

Dans un récent rapport d’observations, la CRC bretonne a épluché 36 marchés ou lots passés par la commune de Douarnenez (15 000 habitants, Finistère). Après avoir noté que la collectivité avait reçu en moyenne 2,75 offres par marché ou lot, la CRC a regretté une « publicité parfois incomplète », en mettant le doigt sur des sous-critères non annoncés. La mairie a répondu qu’il s’agissait de sous-critères de notation et non de sélectio

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