Absence de renouvellement des concessions hydroélectriques : responsabilité de l'Etat

Brève
  • 13/12/2024

Concessions hydroélectriques - Responsabilité –  Nous évoquions récemment le sujet sensible du renouvellement des concessions hydroélectriques, dont le Sénat s’est saisi à l’occasion d’un rapport estival (relire aussi "Renouvellement des concessions hydroélectriques : des dérogations sous haute tension"). Ce dernier mentionnait notamment le régime des « délais glissants », par lequel une concession déjà expirée se poursuit aux conditions ant&ea

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