Accord-cadre à bons de commande : à utiliser avec précaution lors d'un marché de travaux

Brève
  • 15/10/2024

Marché de travaux - Accord-cadre à bons de commande – Le recours à un marché sous forme d’accord-cadre à bons de commande permet à l’acheteur de bénéficier d’une réactivité accrue lors de la survenance de son besoin. Mais cette procédure n’est pas adaptée à toutes les situations, comme le montre un rapport de la CRC Pays de la Loire sur l’opération de transfert du MIN (Marché d’intérêt national) de Nantes à Rezé. E

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