Achats de faible montant : quelques utiles précisions de la Cour des comptes

Brève
  • 30/09/2024
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Achat de faible montant – Devis – La Cour des comptes précise la démarche à suivre en cas d’achat dont le montant est inférieur au seuil de mise en concurrence, dans ses observations sur "L’Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur". L’acheteur public veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe un

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