Achat responsable : des règles plus contraignantes pour la région bruxelloise ?

Brève
  • 20/03/2013

Des membres de la majorité du Parlement bruxellois ont déposé, début février, trois propositions de textes pour encadrer les modalités d’attribution des marchés (région et ses satellites ; communes). La première concerne l’inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés supérieurs à 22 000 euros, avec une prise en compte du coût du cycle de vie, du respect des droits des personnes et du commerce équitable. La deuxième veut combattre le moins-disant en &

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