« En 2021, ce sont plus de 25 millions d’heures qui ont été effectuées, soit plus de 15 000 ETP » relèvent Yohan David, président d’Alliance Villes Emploi (AVE) et Lucie Becdelièvre, Déléguée générale. Et ce, avec une perspective pour l’avenir plutôt réjouissante : « Tous les marchés publics et privés sont susceptibles d’être dotés d’une clause sociale ; les donneurs d’ordre en sont de plus en plus conscients ».

Cette mobilisation de toutes les parties prenantes autour de la clause sociale est soutenue par le travail des facilitateurs et facilitatrices (à fin 2022), explique AVE. En fin d’année 2022 elle dénombre 583 facilitateurs au sein de 369 structures au niveau national.
La région Île-de-France est celle qui comporte le plus de structures porteuses de facilitateurs de la clause sociale avec : 73 structures, soit 19,8% des structures au niveau national. La spécificité de l’Île-de-France s’observe également sur le type de structures porteuses de facilitateurs : elle compte à elle seule 32,8% des collectivités concernées au niveau national.
 

En 2021, la clause sociale a été intégrée dans 58 454 marchés, soit une augmentation de 16 % par rapport à 2020. La majorité des marchés clausés ont un montant inférieur à 100000 euros. 75 194 contrats de travail ont été signés dans le cadre de la clause sociale, soit une augmentation de 17,79 % par rapport à 2020.

46,11% des heures d’insertion sont réalisées dans le secteur de la construction, du bâtiment des travaux publics. 29,09 % des heures d’insertion sont réalisées dans le secteur des services à la personne et à la collectivité. Alliance Villes Emploi rappelle que des clauses sociales peuvent également être inclues dans les marchés des prestations intellectuelles sur différents secteurs d’activité (travaux, numérique, etc.).

AVE observe une progression de la clause sociale dans les DSP et PPP. En 2021, 945 ETP ont été réalisés dans le cadre des DSP et des PPP, soit 6 % de l’activité globale de la clause sociale.
 

L’objectif, c’est bien sûr un élargissement continu des champs d’activité concernés. Si l’on constate un tassement de la part des marchés de travaux, c’est au profit des services, dont les prestations intellectuelles. AVE martèle son message prioritaire : « Le dispositif de la clause sociale peut être activé pour tout type de contrats publics dans tout secteur d’activité ».

Pour les années à venir Alliance Villes Emploi entend, entre autres, améliorer la qualité des parcours, pour permettre une insertion durable et diversifier les secteurs d’activité, pour faire bénéficier de la clause sociale des publics plus variés : les femmes ne représentent en 2021 que 18,48 % des bénéficiaires. Historiquement, la clause sociale, qui s’est majoritairement développée dans les marchés de travaux, bénéficie nettement plus aux publics masculins qu’aux publics féminins. En 2021, 17,82 % des participants concernés étaient des femmes (contre 18,48 % en 2020).

Il s’agira également d’articuler la clause sociale avec les autres dimensions de l’achat responsable, notamment la question environnementale.