Arrêté du 27 août fixant le modèle d’AAPC pour les marchés publics

Brève

 31/08/2011

L’arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et des accords-cadres est abrogé. Il est remplacé un arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du CMP (1). Désormais, pour les marchés d’un montant compris entre 90.000 euros et les seuils communautaires, l’AAPC est publié soit au BOAMP soit dans un journal d’annonces légales, conformément au modèle annexé au présent arrêté (article 1 de l’arrêté). En revanche, le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu d’utiliser ce mo