Article 15 du CCAG travaux et poursuite du chantier
Comment articuler l’article 15 du nouveau CCAG travaux (qui impose au titulaire du marché de mener à son terme la réalisation des ouvrages quelle que soit l'importance de l'augmentation du montant des travaux par rapport au montant contractuel) et l’article 118 du Code (la poursuite de l’exécution des prestations est subordonnée à la conclusion d’un avenant ou d’une décision de poursuivre) ? C’est en résumé la question posée par André Santini, député des Hauts-de-Seine, au gouvernement. Bercy vient de lui répondre que l'article 15.4 est un « dispositif d'alerte, destiné à avertir le maître d'o
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
- 28/04/2024
- CETID
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04