Assurance statutaire : les marchés publics des centres de gestion une opportunité à saisir

Brève
  • 18/12/2024

Assurance – Mutualisation – Dans le cadre des marchés publics de prévoyance et de santé, les communes peuvent se tourner vers les Centres de gestion afin de leur confier la passation de leurs contrats (relire "Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (1/2)"). Une opportunité à saisir notamment pour les petits acheteurs. La Chambre régionale des comptes Bretagne, dans son rapport d’observations "Commune de Guémené-

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