Attribution d’une délégation de service public : c’est d’abord le choix d’un mode de gestion

Brève
  • 10/02/2021

En décembre 2016, le conseil municipal de la commune de La Courneuve a déclaré sans suite la procédure d'attribution de la délégation de service public de l'exploitation de la "Maison des fêtes familiales" aux motifs que la gestion de cette salle municipale sous forme d'affermage "n'est sans doute pas le mode de gestion optimal" et qu' "il apparaît opportun d'engager une réflexion sur un autre mode de gestion de cet équipement plus adapté puis initier une nouvelle proc

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