Au-delà du délai de 10 ans, c’est la fraude, le dol, et c’est compliqué !

Brève
  • 16/02/2022

Le SIVOM de l’agglomération orléanaise signe une convention de mandat avec la SEM des transports de l’agglomération orléanaise (SEMTAO) pour lui confier la maîtrise d’ouvrage de la réalisation d’un réseau de tramway. Plus de 10 ans après la mise en service de tramway, des désordres apparaissent. En effet, les selles de fixation du rail se trouvent fragilisées en divers endroits du trajet. Le SIVOM demande au tribunal administratif d’ordonner une expertise afin de déterminer l’orig

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