Augmentation des seuils de procédure au 1er janvier 2012

Brève
  • 19/09/2011

La DAJ a annoncé que les seuils des directives européennes sur les marchés publics seront modifiés au 1er janvier 2012. Depuis 2004, les acheteurs ont l’habitude de voir ces montants baisser. Il en sera tout autre l’année prochaine. En effet, compte tenu de l’évolution des taux de change, sur la base desquels ces seuils sont fixés, ils devraient légèrement augmenter en 2012.

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