Bien justifier l’objet du marché

Brève
  • 01/04/2010

Dans la passation d’un marché, il est nécessaire de proportionner ses exigences à l’objet du contrat. Une personne publique a le droit d’être exigeante. Il faut juste pouvoir justifier la nécessité de cette exigence. C’est ce qu’est parvenu à faire le syndicat mixte de la région d’Auray Belz Quiberon (24 communes et 3 communautés de communes, Morbihan) pour convaincre le rapporteur public du Conseil d’Etat, Nicolas Boulouis, de se prononcer en faveur de la validation de sa procédure le 22 mars. En jeu : la passation d’un marché relatif à la gestion et l’exploitation de déchetteries. Le pouvoir

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