« Marquée par la crise sanitaire, l’année 2020 aura connu tant au Conseil d’Etat que dans l’ensemble de la juridiction administrative une baisse du nombre d’affaires enregistrées (-11,7%) et jugées (-15,4%) par rapport à 2019 et une diminution de un à deux mois des délais prévisibles et moyens constatés de jugement », selon l’étude « Le Conseil d’Etat et la juridiction administrative – Chiffres clés 2020 »

840 référés du conseil d’Etat, sur 1208 (soit 6 fois plus qu’en 2019) ont été liés aux mesures relatives à la Covid-19. La crise a également eu un impact sur les affaires jugées : en 2020, le Conseil d’Etat a jugé 9 671 affaires, contre 10 320 en 2019 (- 6,3 %). Une baisse observée aussi s’agissant des cours administratives d’appel (- 10,4% : 30 706 affaires en 2020, contre 34 260 en 2019).

La bonne nouvelle, c’est que le nombre de contentieux "marchés et contrats" est faible. Pour le Conseil d’Etat, ces contentieux ont même été rangés dans la catégorie « Autres » (5 %) ! Devant les cours administratives d’appel le contentieux commande publique s’élève en 2020 à 3 % du total des affaires.