Caractère écologique de l’offre et critère de choix

Brève

 13/05/2011

Afin de confier le financement, la conception et l'impression de son agenda 2008, à un prestataire, le conseil régional du Limousin avait lancé une consultation en procédure adaptée. La rémunération du cocontractant était assurée par l'abandon des recettes résultant de la vente des espaces publicitaires. Un candidat évincé a porté l’affaire devant le juge administratif arguant que la région aurait pris en compte des éléments d'appréciation étrangers à l'analyse des critères pondérés. Le règlement de la consultation énonçait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée en fon