Le CCP de nouveau corrigé

Brève
  • 25/03/2019

Les modifications du code de la commande publique devraient se poursuivent alors que celui-ci entre en vigueur dans quelques jours. Le Conseil d’Etat a examiné le 19 mars 2019 un projet de décret portant correction d’erreurs matérielles dans ce corpus. L’article R.2122-8 est notamment ciblé. L’association des acheteurs publics (AAP) avait sollicité le mois dernier la DAJ car elle suspectait une erreur de renvoi dans cette disposition, à propos du recours à la procédure sans publicité et ni mise en concurr

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