
Vers une dépénalisation du favoritisme : le nouveau chantier du ministère de la Justice
Brève
- 27/11/2024
Favoritisme – Cour des comptes – Le ministre de la Justice s’intéresse aux contentieux des marchés publics. Il lance plusieurs missions pour « recentrer la justice judiciaire sur son rôle, juger dans des délais plus raisonnables et exécuter plus rapidement les peines ». L’objectif est de désengorger la justice judiciaire. Notamment de la délester d’une partie des affaires autour de la répression dans la commande publique. Concrètement, une réflexion devrait être men&eacu

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