
Christian Bourquin condamné pour délit de favoritisme
Brève
- 27/01/2014
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Christian Bourquin, poursuivi pour délit de favoritisme à la suite d’un marché de communication passé en 1999 par le conseil général des Pyrénées-Orientales, collectivité qu’il présidait à l’époque. En 2012, le tribunal et la cour d’appel de Bordeaux s’étaient prononcés sur cette affaire (1). L’homme politique est donc condamné à deux mois de prison avec sursis. Sur son blog, Christian Bourquin, de

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 23/09/2025
- France Travail
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Nouveaux documents
TA Polynésie 1 août 2025 SAS ATM Construction
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/25
- 07h09
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09