Commande mal cadrée, contentieux assuré

Brève
  • 04/07/2019

Dans le cadre d'un projet de création d'un pôle régional de l'économie sociale et solidaire, la commune de Nogent-sur-Oise consulte, (selon la procédure adaptée prévue au III de l'article 28 du code des marchés publics alors en vigueur) la société Calia Conseil, pour une mission de conseil et d'assistance. Il s'agit notamment de déterminer le mode de gestion le plus adapté à cet équipement. La société Calia Conseil présente une offre que, par " l

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