Vers une commande publique plus souple au service des territoires et des agriculteurs ?

Brève
  • 19/09/2025

Restauration collective – Achat local - Projets alimentaires territoriaux (PAT) - La sénatrice Pauline Martin (Loiret - Les Républicains) veut savoir si (et comment) le Gouvernement entend faire évoluer le cadre juridique pour permettre une relation plus directe et plus fluide entre producteurs et collectivités, dans le respect des principes de la commande publique. « De nombreuses collectivités rencontrent des difficultés pour intégrer efficacement les produits locaux dans leurs marchés publics. Le formalisme des appels d&

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