Marché public caché derrière une subvention : le juge sanctionne après un déféré

Brève
  • 23/09/2025

Marché public – Passation – Subvention - Le Tribunal administratif (TA) de Nice annule une délibération communale relative au versement d’une subvention à une association en charge d’activités périscolaires… L'aide publique s'avère être en réalité la contrepartie d'une prestation. Le contentieux porte sur une décision de la commune de Roquefort-les-Pins adoptée en septembre 2022. Le montant s’élève à 668 598 euros. L’associa

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