Charte de l’élu local et référent déontologue : un soutien pour les acheteurs publics

Brève
  • 23/09/2025

Marché public – Passation – L’application du Code de la commande publique ne dépend pas de la taille de l’acheteur public ! Les petites collectivités territoriales sont tenues, elles-aussi, de respecter ces règles. La Chambre régionale des comptes Ile-de-France, dans son rapport d’observations "Commune de Saint-Pathus", n’hésite pas à relever et à critiquer les erreurs "grossières" en matière d’achat faite par les services de cette ville de moins de 10 000 hab.

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