Collusion dans les marchés publics : les consignes et recommandations de l’OCDE

  • 24/09/2025

Marché public – Passation – L’OCDE alerte sur les ententes anticoncurrentielles dans la commande publique. Elle met à jour son document "Lignes directrices de l’OCDE sur la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics". La collusion peut prendre plusieurs formes : soumission de couverture (soumission d'offres que l'acheteur ne peut accepter, afin de donner l'apparence d'une véritable concurrence) ; suppression d'offres (abstention de soumissionner ou r

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