Pondération d’un critère modifiée "en douce" ? Procédure de passation de marché annulée !

Brève
  • 26/09/2025

Pondération - Critère - Passation - Marché - La modification de la pondération d’un des critères en secret lors de l’analyse des offres entraîne l’annulation de la procédure de marché. Dans le cadre d’une consultation pour un marché de prestations intellectuelles, un candidat est informé du rejet de son offre et de l’attribution à un autre candidat. Dans le règlement de consultation, la commune adjudicatrice a fixé deux critères de sélection des offres : le

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