Commission MAPA : pas d’atteinte au pouvoir du maire !

Brève
  • 11/10/2024

Commission d’appel d’offres (CAO) – Commission en procédure adaptée (CPA) – La création d’une CPA en marché public est une bonne pratique "achat", selon la Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté (CRC), dans son rapport d’observations "Commune de Saint-Claude". Attention toutefois à ne pas méconnaître les règles d’attribution sur le volet organique. La ville se dote d'une commission de cette nature. Mais l’autorité financi&egr

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.