Communication sur les SIG : les élus locaux français dans l’expectative

Brève
  • 20/09/2011
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La tenue d’un point presse sur les enjeux de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), à Paris, le 7 septembre dernier, a été l’occasion de rappeler que la commission européenne s’apprête à publier une communication interprétative sur les Services d’Intérêts Généraux (SIG) qui est très attendue des élus locaux français. Selon Jean-Louis Destans, président du conseil général de l’Eure et président de la commission Europe à l’ADF (Assemblée des Départements de France), la communication en question a trois objectifs : clarifier juridiquement les SIG, leur donner une définiti

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