Capacités financières : pas d’engagement formalisé de la société mère candidatant à un marché public

Brève
  • 23/04/2025

Condition de capacité – Groupement – Concession - La décision "Société Consortium Stade de France" est riche d’enseignements. Le Conseil d’Etat apporte, d’une part, des précisions sur la régularisation d’une offre en cours de négociation (relire "Concession d’exploitation du Stade de France : le Consortium n'est plus en tête !") ; d'autre part, il admet la possibilité pour une société-mère de se prévaloir des capacités fi

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