Concessions de service : Michel Barnier conscient de l’insécurité juridique

Brève
  • 19/01/2010

Le Commissaire désigné au marché intérieur Michel Barnier a reconnu «une situation d’insécurité juridique» dans le domaine des concessions de services, mercredi 13 janvier lors de son audition devant le Parlement européen. S’il est confirmé à son poste, l’ancien ministre et ancien président du conseil général de la Savoie ne souhaite pas laisser les collectivités territoriales dans une telle situation. Rien n’a encore été décidé et il faudra faire attention aux particularismes nationaux et régionaux, a-t-il prévenu. La Commission est en train de finaliser une étude d’impact sur l’opportunité d

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