
Conférence sur la révision des directives «marchés»
La Commission européenne organise, jeudi 30 juin à Bruxelles, une conférence sur la révision des directives européennes. Les discussions porteront sur les thèmes suivants : – la simplification des procédures et l’amélioration de l’accès aux contrats publics ; – la contribution de la commande publique au soutien d’autres politiques, notamment environnementales et sociales ; – l’intégrité des procédures de mise en concurrence ; – la réforme législative vue par le Parlement européen et les États membres ; – l’avenir de la commande publique : nouveaux défis, nouveaux outils, principales priorités.

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CAA Toulouse, 24 juin 2025, req. n° 23TL02693
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TA Paris 27 mai 2025 Société Natéosanté
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- 01/07/25
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TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SARL Entre Deux
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