Conflit d’intérêts : pas de rancœur d’un AMO licencié autrefois par la société requérante

Brève
  • 23/10/2024

Conflit d’intérêts – Assistant – Sont exemptés d’obligation de publicité les marchés publics liés à la sécurité ou à la protection des intérêts essentiels de l’Etat (CCP, art. L. 2512-3). Mais, ironie du sort, un litige avec un opérateur peut mettre en lumière un tel contrat. C’est le cas avec le présent contentieux du Tribunal administratif (TA) de Paris, qui tourne autour du conflit d’intérêts. La société Expertise

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