Construction de logements : Bagnolet annule sa procédure négociée

Brève
  • 17/04/2013

La ville de Bagnolet a annulé une consultation visant à sélectionner un maître d’œuvre pour la construction de 90 logements sous la forme d’une procédure négociée avec remise de prestation, suite à l’envoi d’un courrier  de l’ordre des architectes d’Ile-de-France, lui signalant que sa pratique détournait les règles de procédure, en matière d’anonymat notamment (sur l’annulation d’une procédure négociée avec remise de prestation

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