Contentieux de travaux : Parole d’expert contre parole d’entreprise
Dans le cadre de la mise en place du tramway sur le Pont-de-pierre à Bordeaux, la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) procéde à des travaux qui ont eu pour objet l'étanchéité de l'ouvrage afin de ne pas en affaiblir la construction. Plus de trois ans plus tard, des désordres apparaissent, liés à une mauvaise évacuation des eaux pluviales. Commence alors un long feuilleton judiciaire, qui se prolonge sur le champs de la mise en œuvre de la responsabilité des constructeurs (relire aussi "Tr
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04