Contournement des règles de passation par le biais de protocoles transactionnels

Brève
  • 19/10/2020
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La Chambre régionale des comptes (CRC) d’Occitanie remet en cause les pratiques de Nîmes métropole en matière de protocole transactionnel, dans son rapport d’observation. « La conclusion de protocoles transactionnels constitue pour l’agglomération un mode de gestion alternatif faisant office de marché ou d’avenant, et non un dernier recours après la mise en œuvre d’autres procédés de règlement amiable des litiges, tel que la consultation des comités consultatifs placé

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