Covid 19 : Transfert de compétences des assemblées délibérantes vers les exécutifs locaux

Brève
  • 01/04/2020
partager :

25 + 5 + 7= 37 avec les sept nouvelles ordonnances présentées en Conseil des ministres ce 1er avril, c’est désormais pas moins de  37 ordonnances qui auront été adoptées en quelques dix jours (relire "covid-19 - organisation et transfert de compétences des établissements publics" et "Un record ! 25 ordonnances présentées en Conseil des ministres"). Ce mercredi 1er avril, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a pr&eacu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.