DAJ : 8 nouvelles fiches « questions/réponses »

La direction des affaires juridiques du MINEFE vient de mettre en ligne 8 nouvelles fiches « questions/réponses ». Au menu : la réunion de la commission d’appel d’offres est-elle obligatoire pour les établissements publics de santé ? Un marché alloti constitue-t-il un marché ou chaque lot correspond-il à un marché ? Comment procéder au recensement économique des achats publics imposé par l’article 131 du code des marchés publics, lorsque le contrat est passé par un groupement de commandes ? Un groupement constitué d’une entreprise adaptée et d’une entreprise « classique » peut-il candidater à

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