DAJ : publication de 27 fiches questions/réponses

Brève

 17/12/2010

La direction des affaires juridiques (DAJ) du MINEFE vient de mettre à jour sa rubrique « vos questions/nos réponses ». 27 premières fiches ont été mises en ligne, réparties en quatre catégories : le champ d’application, la préparation de la procédure, la mise en œuvre de la procédure et l’exécution des marchés. Parmi elles, on retrouve des thématiques variées telles que : la libéralisation du secteur postal au 1er janvier 2011 et marchés publics ; les contrats de travail - article 3 13° du CMP ; le paiement des frais de reprographie des documents de la consultation ; l’exception à la règle de