
Dans quels cas la rémunération d’un maître d’œuvre peut-elle être augmentée ?
Brève
- 28/01/2014
A l’occasion de deux contentieux relatifs au règlement définitif de deux marchés de maîtrise d’œuvre examinés en audience le 20 janvier, le Conseil d’Etat devrait prochainement apporter des précisions sur les possibilités d’augmenter la rémunération d’un maître d’œuvre. Pour le rapporteur public, Bertrand Dacosta, lorsque le programme a été modifié à la demande du maître d’ouvrage, celui-ci ne peut s’opposer à ce que la r&eacut

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
TA Dijon 13 juin 2025 Société Urbencea
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 07h07