Début de la concertation pour le projet de concessions de services

Brève
  • 05/07/2011

A l’occasion de son allocution lors de la conférence sur la modernisation de la commande publique en Europe, Michel Barnier, commissaire chargé du marché intérieur, a donné des nouvelles du projet de texte concernant les concessions de services. Le document, « une législation simple et commune à tous les Etats membres » a-t-il assuré, circule pour concertation en interservices à la Commission européenne.

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