Décret achats innovants : la DAJ publie une fiche technique

Brève
  • 01/04/2019

La DAJ vient de publier une fiche destinée à éclairer l’utilisation du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 qui ouvre pendant trois ans la faculté pour les personnes publiques de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence dès lors qu’il s’agit d’achat innovant pour un montant inférieur à 100 000 euros. Le document très court (3 pages) revient sur les conditions permettant de bénéficier de l’expérimentation (déf

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