Délivrance de certificats d'économie d'énergie et CCP

Brève
  • 06/04/2020
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Le député Guy Teissier (LR - Bouches-du-Rhône) interpelle le gouvernement sur les entreprises qui « proposent spontanément […] de réaliser des travaux d'économie d'énergie sur leur patrimoine, à titre gratuit ou à l'euro symbolique et dont le financement est assuré intégralement par la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) procurés par les travaux. » Il s’intéresse plus particulièrement à l’éligibili

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