Démat : 3e version des guides très pratiques de la DAJ

Brève
  • 15/02/2019

21 nouvelles questions et 13 questions complétées suite aux observations adressées à la suite de la publication de la version 2 sont venues enrichir les deux « guides très pratiques de la dématérialisation des marchés publics » (versions acheteur et entreprise). Parmi ces nouvelles problématiques, la DAJ répond par exemple qu’il faut dématérialiser  les marchés subséquents relevant d’un accord-cadre lancé avant le 1er octobre 2018 (et supérieur à 2

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