
Démat : le GEM veut standardiser la "voie rapide"
Christophe Alviset, le président du groupe d’étude des marchés sur la dématérialisation, a fait le point sur l’état d’avancement de ses travaux. Composé de deux grands chapitres, le futur guide donnera notamment des recommandations sur l’assistance à la passation et délégation de procédures, l’hébergement et l’exploitation des plateformes, l’accès internet et la mise œuvre d’une plateforme, en distinguant deux cas de figure possibles : la plateforme standard, pour les collectivités qui n’ont pas les moyens de rédiger un cahier des charges de circonstance et préfèrent acheter un service de

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Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
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CAA Nantes, 27 juin 2025, req. n° 24NT03331
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TA Lille 26 mai 2025 Société La consignerie
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